Titre VI – La Bibliothèque du Fonds des Œuvres

 

Article 50 – Structure des services numériques du Fonds des Œuvres

50.1 - Les services numériques du Fonds des Œuvres sont réunis par un système informatique appelé « I.G.O.R. » (Interlibrary Gigabase of Opus Registration) relevant de l'autorité du C.A., et dont le but est de doter le Fonds d'une Bibliothèque numérique avec des services réglementés.

50.1 – Trois services numériques distincts sont opérés par le Fonds :

  • Le 1er service numérique - dit « Conservatoire des Œuvres » - est privé et à accès sécurisé et restreint, et concerne essentiellement le dépôt et stockage des œuvres, et la conservation des œuvres.

  • Le 2ème service numérique - dit « Bibliothèque numérique » - est privé, et a un accès réservé aux usagers cités ci-après. Il permet la visualisation, voire l'impression des partitions dans une résolution très fidèle, l'écoute des œuvres et, sous réserve des autorisations obtenues, facilite la constitution d'autres fonds de bibliothèques de partenaires habilités par le Fonds. Ce service est parallèlement opéré avec la Bibliothèque Nationale de France dans le cadre du dépôt légal de l’Internet ;

  • Le 3ème service numérique - dit « Fonds des Œuvres sur le web » - a un accès public sur le site internet www.villacompositeurs.com du Fonds. Il concerne le référencement, la découverte des catalogues, les écoutes d'œuvres et la lecture en tout ou partie de partitions en basse résolution.



Article 51 – Le 1er service, dit « Conservatoire »

51.1 – Les usagers du service Conservatoire, sont :

  • le directeur, les personnes ayant la charge de la Bibliothèque physique du Fonds, les personnes habilitées par le Fonds,

  • pour le dépôt des œuvres, les compositeurs adhérents ;


51.2 – L'usage du service Conservatoire est contraint dans les lieux ou établissements suivants :

  • le siège du Fonds, la Bibliothèque physique du Fonds, et tous les lieux destinés à l'administration ou à l'exercice du Fonds, identifiés par décision du C.A.,

  • pour le dépôt des œuvres, tout lieu permettant aux compositeurs adhérents d'effectuer le dépôt de l'œuvre dans des conditions d'accès sécurisé au système ;



Article 52 – Le 2ème service, dit « Bibliothèque numérique »

52.1 – Les usagers de la Bibliothèque numérique du Fonds, sont :

  • les membres du Fonds,

  • les usagers accrédités par les bibliothèques de la liste "A" annexée au CODE,

  • les partenaires formellement autorisés par le Fonds.


52.2 – L'usage de la bibliothèque numérique du Fonds est contraint dans les lieux, établissements, ou réseaux suivants :

  • le siège du Fonds, la Bibliothèque physique du Fonds, et tous les lieux destinés à l'administration ou à l'exercice du Fonds, identifiés par décision du C.A.,

  • les bibliothèques de la liste "A" annexée au CODE,

  • le réseau constitué des accès restreints et autorisés à la Bibliothèque numérique.


52.3 – néant ; article supprimé.
52.4 – L'accessibilité aux services et au système du Fonds ne peut être garantie par le Fonds, et peut être modifiée ou suspendue à tout moment par le Fonds ;
52.5 – Sauf autorisation formelle du Fonds requérant en premier lieu l'autorisation des propriétaires ou ayants droit de ces fichiers, les fichiers de la bibliothèque ne peuvent être copiés ou imprimés par les usagers de la bibliothèque, et ne peuvent être sortis des limites physiques ou virtuelles précitées à l'Art. 52.2 du R.I.


Article 53 – Le 3ème service, dit « web »

53.1 – L'usage du « Fonds des Œuvres sur le web » est ouvert au public ;

53.2 – Tous les droits liés aux éléments mis en œuvre sur ce service sont réservés ; les textes, graphiques, partitions, fichiers audio, programmes informatiques, algorithmes, tous objets ou éléments contenus ne sont pas libres de droits, et sont soumis au Droit d'auteur.


Article 54 – La Bibliothèque physique

54.1 – Le Fonds physique de la Villa des Compositeurs fait l'objet d'un dépôt référent à la bibliothèque Andrea della Corte, à la Villa Tesoriera à Turin ;

54.2 – L'accès au Fonds physique des Œuvres est conditionné à l'application de la convention passée entre la Ville de Turin et la Villa des Compositeurs, et à l'application du Règlement Intérieur de la bibliothèque Andrea della Corte.