Titre II - Organisation des Collèges

 

Article 10 – nouveau Membre du Fonds et entrée dans un Collège

10.1 - L'Art. 6 des statuts définit les conditions d'adhésion, d'acceptation, de nomination et de révocation de tous les membres. Toutefois, concernant le Collège des Membres Adhérents, les statuts renvoient au R.I. quant à l'acceptation des Membres Adhérents, notamment quant aux conditions précisées au Titre IV - "Qualités des Membres" ;

10.2 - Les membres souhaitant adhérer au Fonds déclarent accepter sans réserve les statuts du Fonds, le R.I., et l'application des délibérations du C.A.


Article 11 – pouvoir de proposition au C.A.

11.1 - Selon l'Art. 6 des statuts, le R.I. fixe les domaines dans lesquels les Collèges ci-après désignés pourront faire des propositions au C.A. :

  • Membres fondateurs : membres de droit du C.A. ;

  • Membres d'Honneur : toutes propositions transmises individuellement ou collectivement au C.A. ;

  • Membres Mécènes : toutes propositions transmises individuellement ou collectivement au C.A. ;

  • Membres du Collège Musical (ou "Collegio musicale") : toutes propositions transmises collectivement au C.A. ;

  • Membres Adhérents : aucune proposition possible, à l'exception des propositions venant des membres Grands bienfaiteurs, transmises individuellement.


11.2 - Ces propositions seront transmises via le directeur du Fonds.


Article 12 – organisation des Collèges

12.1 - Organisation générale :

  • Tous les membres adhérents au Fonds déclarent accepter les statuts du Fonds, le R.I., et l'application des délibérations du C.A.

  • Il n'est pas envisagé d'assemblée générale de tous les membres ;

  • Chaque Collège peut envisager un fonctionnement qui lui est propre, à l'exception du Collège des Membres Adhérents qui ne peut agir collectivement ;

  • Hormis le Collège des Membres Adhérents, chaque Collège peut envisager de nommer son représentant de Collège ; le représentant n'a aucune valeur de représentation légale du Fonds, mais il peut porter au titre du R.I. une proposition collective du Collège auprès du C.A. ;

  • Sur demande écrite de la majorité du Collège ou de son représentant, le directeur peut organiser toute convocation du Collège ou inversement, le C.A. ou le directeur peuvent convoquer à tout moment les membres d'un Collège si nécessaire.


12.2 - Organisation particulière :

  • Le Collège « Collegio Musicale » verra son organisation et fonctionnement précisés exclusivement dans le CODE ;

  • Le CODE sera considéré comme une partie du R.I. ;

  • Le « Collegio Musicale » transmettra au C.A. les fragments du CODE qu'il aura préparés et adoptés, mais ceux-ci ne seront intégrés au R.I. que suite à la délibération du C.A. ;

  • Le Titre V du R.I. récapitulera les fragments du CODE adoptés par le C.A.



Article 13 – biens et moyens du Fonds à disposition des Collèges

13.1 - Le Fonds met à disposition des Collèges des services et ressources numériques privés, réservés aux membres. Les accès à ces services et ressources ne sont possibles que via l'usage d'une clef (matérielle, logicielle, code secret ou URL spécifique) qui ne peut en aucun cas être rendue publique ou confiée à une personne non autorisée ;

13.2 - Les Collèges ont accès à la Bibliothèque du Fonds de Œuvres comme il est précisé au Titre VI du R.I.